Déclaration de modifications HC 259 et derniers développements

Mise à jour sur la déclaration de modifications HC 259 et les conseils aux sponsors pour les travailleurs et travailleurs temporaires

Les principales mises à jour incluent :

• Voies du système fondé sur des points (PBS) : Les candidats éligibles au titre de l'exception pour dépassement de séjour ne seront plus refusés uniquement parce qu'ils sont sous contrôle judiciaire (immigration bail). Cela s'applique à plusieurs voies, notamment les travailleurs qualifiés (Skilled Worker), la mobilité des entreprises mondiales (Global Business Mobility), les étudiants, le passage à l'échelle (Scale-up) et d'autres catégories du PBS.
• Autorisation de voyage électronique (ETA) : Les dispositions relatives à la criminalité ont été mises à jour, ce qui signifie que les ETA doivent être refusées ou annulées si le demandeur a reçu une peine d'emprisonnement ferme ou avec sursis de 12 mois ou plus, conformément à la loi sur les peines (Sentencing Act) de 2026.
• Suppression des vignettes de visa et processus d'eVisa : Les conseils ont été mis à jour suite à l'abandon de la délivrance de vignettes de visa d'entrée à partir du 1er juillet 2026. Les sponsors doivent être conscients de la dépendance accrue vis-à-vis du statut d'immigration numérique et des vérifications d'eVisa lors de l'exécution des processus de droit au travail. Il existe des conseils concernant les eVisas et les documents ou preuves pouvant accompagner le statut d'immigration numérique.
• Emploi supplémentaire : Des précisions supplémentaires ont été apportées sur les conditions dans lesquelles les travailleurs parrainés peuvent occuper un emploi supplémentaire, y compris le travail dans des professions figurant sur la liste des salaires d'immigration.
• Vérifications de la date d'entrée : Annexe D a été mise à jour afin de clarifier les obligations des sponsors en matière de tenue de registres concernant la confirmation de la date d'entrée d'un travailleur au Royaume-Uni.
• Parcours Visiteur : L'accord sur les visas diplomatiques a été étendu aux titulaires de passeports diplomatiques indiens éligibles, offrant une procédure de demande simplifiée sans relevé d'empreintes digitales et permettant l'obtention de visas de visiteur à entrées multiples d'une durée de deux ans.
• Parcours Famille et Enfants : Les partenaires de personnes bénéficiant d'un statut de protection temporaire recevront désormais une autorisation de séjour alignée sur la durée restante de celle du sponsor. Les exigences en matière de prise en charge prévues par l'Annexe Enfants s'appliqueront également aux demandes d'enfants relevant de l'Annexe FM, tandis que la Partie 8 a été mise à jour pour clarifier les conditions dans lesquelles les enfants peuvent rejoindre leurs parents ou proches au Royaume-Uni.

Impact pratique pour les détenteurs de licence de sponsor :

Les employeurs doivent revoir leurs procédures de conformité afin de s'assurer que leurs équipes RH maîtrisent les dernières exigences, notamment en ce qui concerne les vérifications du droit au travail, la tenue de registres précis et le suivi des activités des travailleurs parrainés. Les sponsors doivent veiller à ce que leurs systèmes soient adaptés au passage aux eVisas et à ce que l'emploi des travailleurs reste conforme à leurs obligations de sponsor.

Extension du visa Global Talent – Soutien aux chercheurs de classe mondiale et à l'innovation

Le gouvernement britannique a élargi le parcours du visa Global Talent, permettant à plus de 100 entreprises de recherche innovantes de soutenir les demandes de chercheurs, scientifiques et spécialistes de premier plan. Cette extension vise à attirer des talents exceptionnels du monde entier et à renforcer la position du Royaume-Uni en tant que pôle de recherche et d'innovation.

De plus amples détails sont disponibles ici.

Cette mise à jour est fournie à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Si vous avez des questions sur l'un des sujets abordés ci-dessus, n'hésitez pas à nous contacter.