Vérifications du droit au travail : rappel de conformité pour les détenteurs de licence de sponsor

Vérifications du droit au travail acceptables

• Vérifications numériques via le service en ligne du ministère de l'Intérieur (code de partage)
• Vérifications manuelles des documents lorsque la vérification numérique n'est pas disponible
• Vérification numérique de l'identité pour les citoyens britanniques et irlandais
  

Effectuer les vérifications du droit au travail

Pour les titulaires de visa / travailleurs parrainés
Les employeurs doivent effectuer une vérification numérique du droit au travail en utilisant le service en ligne du ministère de l'Intérieur :

• Demander un code de partage à l'employé
• Accéder au service de vérification de l'employeur ici
• Examiner leur autorisation de travail, les restrictions professionnelles et les dates de validité du visa
• Vérifier le passeport de l'individu pour confirmer la ressemblance (cela peut être effectué par appel vidéo)
• Enregistrer une copie du profil confirmant le résultat de la vérification et la date à laquelle elle a été effectuée

Pour les citoyens britanniques et irlandais

Les employeurs peuvent :

• Effectuer une vérification manuelle des documents à l'aide d'un passeport original valide ; ou
• Utiliser un prestataire de services d'identité (IDSP) pour la vérification numérique de l'identité - La liste des prestataires de services d'identité approuvés est disponible ici

Lors de la réalisation des vérifications, les employeurs doivent s'assurer que :

• La photographie et les données personnelles correspondent à la personne se présentant pour travailler
• Toute restriction de travail est examinée et comprise
• Les copies des documents ou les résultats des vérifications en ligne sont conservés en toute sécurité, avec la date de la vérification enregistrée

Tenue des dossiers

Les employeurs doivent conserver des preuves claires de :

• Copie du passeport ou du document d'identité
• Vérification du droit au travail effectuée et date de la vérification (résultat de la vérification en ligne)
• Certificat de parrainage (CoS)
• Résultat du statut d'immigration

Mise à jour : calendrier de la vérification du droit au travail et excuse légale

Lorsqu'une vérification du droit au travail est effectuée avant la date de début du visa ou avant que l'autorisation ne devienne valide, elle n'établit pas d'excuse légale contre la responsabilité en cas de travail illégal. La vérification du droit au travail doit être répétée une fois que l'autorisation de l'individu devient active, et l'individu ne doit pas commencer à travailler tant qu'une vérification valide n'a pas été effectuée au moment opportun.

Impact pratique pour les parrains et les employeurs

Ne pas effectuer une nouvelle vérification du droit au travail une fois que l'autorisation d'immigration devient valide peut entraîner la perte de l'excuse légale et une exposition lors des audits du ministère de l'Intérieur. Cela peut conduire à des conclusions de non-conformité et, pour les titulaires d'une licence de parrainage, à un examen plus approfondi des processus RH et de parrainage plus larges.

Pour clarifier :

• Une vérification effectuée avant le début du visa n'est pas valide aux fins de l'excuse légale
• Les employeurs ne peuvent pas se fier à cette vérification, même si le visa a été accordé
• Une nouvelle vérification du droit au travail doit être effectuée à la date à laquelle l'autorisation devient valide ou après cette date
• L'emploi ne doit pas débuter tant qu'une vérification valide n'a pas été effectuée au moment opportun
• Les pièces justificatives ou le résultat de la vérification en ligne doivent être conservés dans le dossier de l'employé

Cette mise à jour constitue un guide général et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Si vous avez des questions sur l'un des sujets ci-dessus, n'hésitez pas à nous contacter.