Nouvelles règles pour l'immigration qualifiée

Changements clés

Nouvelle exigence salariale
Un nouveau seuil salarial sera introduit pour les permis de travail :

• Le salaire doit s'élever à au moins 90 % du salaire médian en Suède au moment de la demande.
• Cette exigence s'ajoute à la condition existante selon laquelle le salaire et les conditions d'emploi doivent être conformes aux conventions collectives ou aux pratiques du secteur.

Le gouvernement aura la possibilité d'introduire des exceptions pour certaines professions, en particulier là où il existe des pénuries de main-d'œuvre.

Exigence d'assurance maladie pour les séjours de courte durée

• Les demandeurs ayant l'intention de séjourner en Suède pendant moins d'un an devront être titulaires d'une assurance maladie complète.
• La preuve de cette assurance (ou une demande d'adhésion) doit être soumise avec la demande de permis.

Exigences de conformité plus strictes pour les employeurs

• Les demandes pourront être refusées en cas de préoccupations liées à l'employeur, notamment en cas de violations ou de sanctions antérieures.
• Deux nouvelles infractions seront introduites : l'exploitation de la main-d'œuvre étrangère et le trafic de permis de travail.
• Des sanctions accrues s'appliqueront aux employeurs qui emploient des personnes n'ayant pas le droit légal de travailler en Suède.

Contrôle gouvernemental étendu sur les professions éligibles

• Le gouvernement pourrait introduire :
  • Des exceptions au seuil salarial pour certaines professions
  • Des restrictions excluant certaines professions de l'éligibilité aux permis de travail.‍

Modifications affectant certains types de permis

• La durée de validité de la carte bleue européenne sera étendue à quatre ans maximum.
• Les permis de travail saisonnier passeront de six à neuf mois sur une période de douze mois.
• Certaines personnes déjà présentes en Suède (par exemple, les demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études ou leurs recherches) bénéficieront de possibilités accrues de demander de nouveaux permis depuis la Suède.

Dispositions transitoires

• Le nouveau seuil salarial ne s'appliquera pas aux demandes de prolongation déposées dans les six premiers mois (jusqu'au 1er décembre 2026) si le permis initial a été accordé selon les règles précédentes.
• Toutefois, la nouvelle exigence s'appliquera aux :
  • Premières demandes n'ayant pas fait l'objet d'une décision avant le 1er juin 2026
  • Demandes de prolongation déposées après la période transitoire.

Ce que cela implique pour les employeurs

Si ces changements sont mis en œuvre comme prévu, ils pourraient avoir plusieurs conséquences pratiques :

• Les employeurs devront réviser leurs structures salariales pour garantir la conformité avec le nouveau seuil de 90 % du salaire médian.
• Les employeurs doivent mettre en place et appliquer des contrôles du droit au travail avant toute embauche afin d'éviter des sanctions ; cela concerne également les consultants ou les intervenants externes travaillant sur site.
• Le renforcement des exigences de conformité mettra davantage l'accent sur la diligence raisonnable et les processus internes, notamment en ce qui concerne les conditions d'emploi et la documentation.
• Les entreprises recrutant pour des missions de courte durée doivent s'assurer qu'une couverture d'assurance maladie est mise en place avant le dépôt de la demande.
• Certains postes pourraient devenir plus difficiles à pourvoir selon que les professions seront restreintes ou non par les futures réglementations.
• Parallèlement, certaines améliorations, telles que l'allongement de la durée de validité de la carte bleue européenne et la possibilité accrue de demander un permis de travail depuis la Suède, pourraient offrir une plus grande flexibilité aux employés internationaux.
  

Nous continuerons de suivre ce sujet et vous tiendrons informés dès que de nouvelles directives seront disponibles.

Si vous avez des questions concernant ces nouvelles règles ou si vous souhaitez discuter de leur impact sur votre organisation et vos employés, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse immigrationsweden@k2xborder.com.