Nouvelles mesures de conformité en matière d'immigration à l'étude en Suède
Le gouvernement suédois a mandaté une enquête pour déterminer si les règles concernant le recours au travail illégal doivent être durcies et si la responsabilité doit s'étendre au-delà de l'employeur direct. Cette investigation concerne particulièrement les entreprises faisant appel à des entrepreneurs, des sous-traitants ou d'autres tiers pour fournir de la main-d'œuvre en Suède. Cette démarche s'inscrit dans les efforts plus larges de la Suède pour combattre la criminalité liée au travail et garantir une concurrence loyale ainsi que la conformité sur le marché du travail suédois. Les conclusions de cette enquête sont attendues pour le 1er novembre 2027.
Domaines clés faisant l'objet de l'enquête
Responsabilité élargie dans les chaînes de sous-traitance
L'enquête examinera si la responsabilité liée au recours au travail illégal doit s'étendre à davantage d'acteurs au sein d'une chaîne de sous-traitance.
Cela pourrait accroître les obligations de conformité des entreprises engageant des entrepreneurs ou d'autres prestataires de services, en particulier lorsque des ressortissants de pays tiers sont impliqués.
Sanctions potentielles pour les clients et les donneurs d'ordre
L'enquête évaluera si les clients ou les donneurs d'ordre pourraient être soumis à une amende en cas de constatation de travail illégal.
Cela pourrait renforcer l'importance de la diligence raisonnable lors de la sélection et du suivi des entrepreneurs et autres fournisseurs.
Interdictions d'exercer potentielles
L'enquête examinera également si des interdictions d'exercer pourraient être imposées dans les cas impliquant des violations graves ou répétées liées au recours au travail illégal.
Si elles étaient introduites, ces mesures pourraient représenter une conséquence significative pour les entreprises ou les individus ne respectant pas de manière répétée les exigences applicables.
Ce que cela signifie pour les employeurs
Bien que ces mesures ne soient pas encore en vigueur, cette initiative témoigne d'une volonté persistante de renforcer l'application de la loi et d'élargir la responsabilité en matière de travail illégal en Suède.
Pour les employeurs faisant appel à des talents internationaux, cela souligne l'importance de garantir que la conformité en matière d'immigration et d'emploi est traitée tout au long de la relation de travail et, le cas échéant, sur l'ensemble de la chaîne de sous-traitance.
Les employeurs devraient envisager de :
- Revoir la manière dont les vérifications du droit au travail sont effectuées et documentées
- S'assurer que les employés et les entrepreneurs disposent du statut d'immigration et de l'autorisation de travail appropriés
- Revoir les accords impliquant des entrepreneurs, des sous-traitants et d'autres tiers
- Définir clairement les responsabilités en matière de conformité à l'immigration et à l'emploi dans les contrats de fournisseurs
- Mettre en place des processus pour identifier et traiter les risques de non-conformité à un stade précoce
- Conserver une documentation appropriée démontrant que les vérifications nécessaires ont été effectuées
Pourquoi est-ce important pour la gestion de la main-d'œuvre internationale
Pour les organisations qui recrutent et relocalisent des employés en dehors de l'UE/EEE, la conformité en matière d'immigration fait partie d'un cadre plus large de conformité en matière d'emploi et de droit du travail.
Un permis de séjour et de travail valide ne constitue qu'une partie du tableau global de la conformité. Les employeurs doivent également s'assurer que les conditions d'emploi, le salaire, le poste, le lieu de travail et les dispositions contractuelles restent conformes aux exigences applicables.
Lorsque des tiers sont impliqués, des considérations supplémentaires peuvent s'appliquer. Les entreprises doivent donc s'assurer que les responsabilités en matière de conformité à l'immigration sont clairement comprises et que des contrôles appropriés sont en place.
Comment K2 peut vous accompagner
K2 peut aider votre organisation à renforcer sa conformité en matière d'immigration et à identifier les zones de risque potentielles en :
- Évaluant les exigences en matière d'immigration lors de l'embauche d'employés internationaux
- Vérifiant les conditions d'emploi par rapport aux exigences d'immigration applicables
- Soutenant les évaluations de conformité pour les employés étrangers existants
- Effectuant des vérifications du droit au travail et examinant les documents justificatifs
- Conseillant sur les changements liés au poste, à l'employeur, au salaire ou aux conditions de travail d'un employé
Nous continuerons à suivre l'enquête du gouvernement et fournirons des mises à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux et de la clarification des propositions législatives.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de l'impact potentiel de ces changements sur votre organisation ou sur vos dossiers à venir, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse immigrationsweden@k2xborder.com.
Cette mise à jour est fournie à titre informatif uniquement ; des conseils appropriés doivent être recherchés au cas par cas.
