Respect du Fair Consideration Framework (FCF) à Singapour

Exigences du FCF en matière d'offres d'emploi

• Plateforme : Tous les postes pour lesquels une demande de visa EP et/ou S Pass est prévue doivent être publiés sur MyCareersFuture (MCF). Bien qu'il existe des exemptions à cette obligation de publication, il est recommandé de toujours publier une annonce sur MCF.
• Durée : Minimum 14 jours consécutifs avant de soumettre une demande d'EP/S Pass ou d'embaucher un titulaire de Personalised Employment Pass (PEP).
• Précision : Les offres d'emploi doivent respecter le FCF et les Tripartite Guidelines on Fair Employment Practices, et indiquer clairement le poste, les exigences et le salaire.
  • La fourchette salariale doit être précise (le salaire maximum ne peut excéder le double du salaire minimum).
  • L'employeur publiant l'annonce sur MCF doit être identique à celui qui soumet la demande d'EP.
  • Le contenu de l'annonce doit être objectif et inclure des critères fondés sur le mérite afin d'éviter tout biais et de garantir l'équité. Il est également recommandé d'inclure les compétences techniques clés pour éviter que les annonces ne soient jugées trop génériques.
  • L'annonce doit refléter la réalité. Par exemple, si l'annonce précise que le poste est basé au bureau, mais que les modalités passent en télétravail au cours du processus de recrutement, une nouvelle annonce doit être publiée pour éviter tout problème en cas d'audit.
• Validité : Les annonces expirent après 3 mois ; les annonces expirées ne peuvent pas être réutilisées pour des demandes d'EP/S Pass.

Rappels importants

Dans le cadre des processus de recrutement, il est essentiel que les employeurs gardent les points suivants à l'esprit. Ceci est particulièrement important pour les équipes d'acquisition de talents qui pourraient ne pas être familières avec la réglementation singapourienne.

1. Veillez à examiner tous les candidats de manière authentique et équitable dans le cadre de votre processus de recrutement. En d'autres termes, ne sélectionnez pas un ressortissant étranger pour ensuite publier l'annonce sur le portail MCF uniquement par mesure administrative à la fin du processus. Les annonces sur le portail MCF doivent être authentiques et doivent être publiées simultanément au processus de recrutement.
2. Les entreprises reconnues en infraction avec le FCF, notamment celles qui identifient un ressortissant étranger et ne publient une annonce sur le portail MCF qu'à des fins administratives, s'exposent à des sanctions sévères, telles qu'une interdiction d'embaucher des travailleurs étrangers pendant 12 à 24 mois. Les fausses déclarations peuvent également entraîner des amendes allant jusqu'à 20 000 SGD et/ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
3. Il est également essentiel que les entreprises conservent des dossiers complets sur l'ensemble du processus de recrutement. Veillez notamment à publier des annonces claires, à recenser tous les candidats, quelle que soit leur source, à conserver les notes de présélection et d'entretien, à archiver les échanges avec les candidats et à garder les offres et contrats dans vos dossiers.

Veuillez noter que cette mise à jour est communiquée à titre de rappel général et n'est pas exhaustive. Nous vous recommandons de toujours consulter les directives du TAFEP et de vous tenir informé via le site web du MOM afin de garantir votre conformité.