Exonérations liées à l'augmentation des exigences salariales
Comme annoncé précédemment, la nouvelle règle générale impose aux demandeurs de permis de travail un salaire minimum de 33 390 SEK, correspondant à 90 % du salaire médian en Suède. Toutefois, des dérogations s'appliqueront aux professions pour lesquelles un besoin particulier de recrutement international a été identifié.
Objectif des exonérations
Selon le gouvernement, ces exonérations visent à garantir que les secteurs confrontés à des pénuries de main-d'œuvre ou à des difficultés de recrutement structurelles puissent continuer à accéder aux compétences internationales, malgré le relèvement du seuil salarial.
Les exonérations cherchent à trouver un équilibre entre :
- Le durcissement des conditions d'immigration professionnelle
- La protection des salariés contre l'exploitation
- Le besoin constant de la Suède en talents internationaux dans des secteurs clés
Professions concernées par les exonérations
Les professions exemptées ont été identifiées par l'Office national des migrations et le Service public de l'emploi suédois, en fonction des besoins du marché du travail.
Parmi les exemples de professions susceptibles d'être couvertes, on trouve des rôles dans les domaines suivants :
- Santé et soins aux personnes âgées
- Éducation
- Professions techniques et ingénierie
- Infrastructure informatique et numérique
- Certains secteurs industriels et manufacturiers
- Autres professions confrontées à des pénuries de main-d'œuvre à long terme
Pour les professions exemptées, le seuil salarial applicable sera de 75 % du salaire médian, à condition que :
- Le salaire et les conditions d'emploi soient conformes aux conventions collectives ou aux pratiques du secteur
- Toutes les autres exigences relatives au permis de travail soient remplies
Groupes exemptés supplémentaires :
Quatre catégories supplémentaires de candidats sont également exemptées de l'exigence salariale de 90 %. Pour ces groupes, il sera également requis que le salaire corresponde à au moins 75 % du salaire médian.
Les groupes exemptés supplémentaires sont :
- Les anciens étudiants autorisés à demander un permis de travail depuis la Suède,
- Les personnes titulaires de diplômes étrangers cherchant un emploi afin d'obtenir une licence suédoise de pharmacien, médecin, infirmier ou dentiste,
- Les personnes ayant obtenu un permis de séjour dans le cadre de la protection temporaire (ou après celle-ci) qui demandent un permis basé sur un emploi,
- Les employés de certaines entreprises technologiques ou des sciences de la vie. L'entreprise doit être en phase de démarrage, avoir moins de cinq ans et compter moins de cent employés.
La liste complète de tous les groupes professionnels exemptés est disponible sur le site web de l'Agence suédoise des migrations.
Il est important de noter que c'est l'employeur qui précise la profession concernée par l'emploi.
Ce que cela signifie pour les employeurs
L'introduction d'exemptions offre une flexibilité accrue aux employeurs recrutant des employés internationaux dans des professions en tension. Toutefois, ces règles imposent également une évaluation plus rigoureuse avant d'entamer tout recrutement ou de soumettre des demandes.
Les employeurs doivent donc s'assurer que :
- Le poste proposé est correctement classé dans la catégorie professionnelle applicable
- Les niveaux de salaire continuent de respecter les normes des conventions collectives
- La planification du recrutement prend en compte l'éventuelle application d'une exemption
- La documentation justifiant l'évaluation du poste et du salaire est correctement préparée
À mesure que l'application pratique du nouveau cadre évolue, nous attendons des précisions supplémentaires de la part de l'Office suédois des migrations concernant l'interprétation et le traitement des dossiers.
Comment K2 peut vous accompagner
K2 peut aider votre organisation en :
- Évaluant si un poste peut bénéficier d'une exemption à l'exigence salariale
- Examinant les niveaux de salaire et les conditions d'emploi
- Fournissant un soutien pour les évaluations de classification professionnelle
- Conseillant sur la stratégie de permis de travail et le calendrier des demandes
- Suivant l'évolution constante de la réglementation et des pratiques des autorités
Si vous avez des questions concernant les nouvelles exemptions à l'exigence salariale ou si vous souhaitez discuter de l'impact de ces changements sur votre organisation et vos futurs recrutements, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse immigrationsweden@k2xborder.com.
