Global Mobility Insights, mars 2025 – Partie 1

Logement

Le projet de loi sur les droits des locataires (Renters’ Rights Bill) au Royaume-Uni :

Ce projet de loi vise à offrir une meilleure protection aux locataires et fait actuellement l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des Lords. Bien que les délais ne soient pas encore confirmés, les indications suggèrent que ces changements pourraient être mis en œuvre dès le printemps. Ces mesures incluent l'interdiction pour les propriétaires d'accepter ou de proposer des loyers supérieurs au prix annoncé, ainsi que le relèvement du seuil obligatoire d'expulsion, qui passe de 2 à 3 mois d'arriérés de loyer, avec un préavis passant de 2 à 4 semaines. Cliquez ici pour une mise à jour complète.

Droit de timbre (Stamp Duty Land Tax) au Royaume-Uni :

La plupart des gens savent que le droit de timbre (SDLT) fait partie des considérations financières lors de l'achat d'une propriété en Angleterre et en Irlande du Nord, le montant à payer étant calculé sur la base d'un pourcentage du prix d'achat. Actuellement, le SDLT est fixé à 0 % jusqu'à 250 000 £, au-delà duquel la taxe est payable à 5 %. Cependant, à partir du 1er avril 2025, les seuils progressifs seront abaissés : le SDLT s'appliquera à hauteur de 2 % du prix d'achat pour les propriétés évaluées à 250 000 £ et plus, ce qui signifie que vous ne serez exonéré de cette taxe que pour les propriétés évaluées à 125 000 £ ou moins.

Ces changements affectent également le marché locatif et les locataires titulaires de baux résidentiels. Le SDLT est actuellement payable sur les propriétés locatives dès que le loyer cumulé dépasse 250 000 £, ce qui ne concerne en réalité que les locataires de grands biens, souvent situés à Londres et dans les Home Counties. Toutefois, conformément aux changements sur le marché de la vente, le seuil pour les propriétés locatives sera réduit de moitié à 125 000 £ à compter du 1er avril 2025. Étant donné que cela concerne aussi bien les nouveaux baux que les baux en cours, ce changement obligera davantage de locataires à payer cette taxe pour être en conformité fiscale.

Pour calculer la taxe due, vous devez établir la « valeur actuelle nette » du loyer sur la durée du bail. La formule est assez complexe et, bien que le gouvernement propose un calculateur en ligne sur GOV.UK – Calculateur de SDLT – pour permettre aux locataires d'évaluer leur responsabilité, le processus peut être déroutant.

Une déclaration de SDLT doit être soumise au HMRC dans les 14 jours suivant le début du bail ou son renouvellement, selon le déclencheur financier, accompagnée du paiement. Les délais sont serrés et des amendes sont prévues en cas de retard.

Il est à noter que si le bail prend fin avant que le SDLT ne soit dû et qu'un nouveau bail est conclu par les mêmes parties pour la même propriété, le compteur est effectivement remis à zéro.

Le marché locatif à Mexico :

Les récentes modifications des lois sur la location immobilière au Mexique, en particulier à Mexico, ont introduit les réglementations clés suivantes :

• Plafonnement des augmentations de loyer à Mexico : Depuis août 2024, les propriétaires ont l'interdiction d'augmenter les loyers des propriétés résidentielles au-delà du taux d'inflation rapporté par la Banque du Mexique pour l'année précédente. Cette réforme vise à aligner les ajustements de loyer sur l'inflation, évitant ainsi des hausses disproportionnées – auparavant, les locataires subissaient des augmentations allant jusqu'à 10 % du montant initialement convenu.
• Registre numérique obligatoire pour les contrats de location : Depuis août 2024, les propriétaires sont également tenus d'enregistrer tous les contrats de location résidentielle dans un registre numérique géré par le gouvernement de Mexico. Cette démarche doit être effectuée dans les 30 jours suivant la signature. Par cette réforme, le gouvernement cherche à formaliser le marché locatif et à en accroître la transparence.
  
• Restrictions sur les locations de courte durée : Depuis octobre 2024, les propriétaires ne peuvent plus louer leurs biens que pour une durée maximale de six mois par an. Cette réforme vise à contrer la gentrification et à rétablir l'équilibre entre les plateformes de location de courte durée (comme Airbnb) et l'hôtellerie traditionnelle.

Expédition

Mouvement social dans les ports français :

Des grèves sont en cours dans tous les ports de France. Ce mouvement, qui proteste contre la réforme des retraites, entraîne la suspension de toutes les heures supplémentaires, l'arrêt du travail entre 10h et 16h certains jours, ainsi que plusieurs journées de grève totale. Les conséquences potentielles sont des perturbations des flux de marchandises et des coûts supplémentaires liés aux surestaries, à la détention, au stationnement et aux temps d'attente des conteneurs. K2 travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour atténuer tout impact sur nos expéditions et gère les attentes des collaborateurs en conséquence.

Grève des douanes au Brésil :

Depuis février, les auditeurs du fisc fédéral sont en grève pour obtenir des revalorisations salariales. Ce mouvement provoque des retards importants dans le traitement douanier dans tous les grands ports et aéroports brésiliens, avec des arriérés et des délais de traitement atteignant plusieurs semaines dans les ports les plus fréquentés du pays, comme Santos. Les bureaux de douane restent opérationnels, mais seulement à certaines dates. À l'heure actuelle, la fin de la grève n'est pas connue. K2 travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour atténuer tout impact sur nos expéditions et gère les attentes des collaborateurs en conséquence.

Importations et exportations de produits alimentaires en Argentine :

L'Argentine a considérablement simplifié ses réglementations douanières, en particulier celles relatives à l'importation et à l'exportation de produits alimentaires. Les produits provenant de pays ayant des normes sanitaires élevées et reconnues peuvent désormais entrer en Argentine avec un minimum de formalités administratives. Les produits quittant l'Argentine n'ont plus besoin de se conformer aux réglementations nationales de leur pays d'origine, mais uniquement à celles du pays de destination. Ces changements sont un signe positif de déréglementation générale en Argentine : on s'attend à ce que les réglementations concernant d'autres produits suivent une tendance similaire.

Port de Mombasa :

Les expéditions au départ du port de Mombasa (principalement des exportations ougandaises et kényanes) subissent des retards de 2 à 3 semaines à compter de la date de chargement des conteneurs en raison d'un manque de disponibilité des navires.

Le Cap :

Des vents violents au Cap provoquent des retards de 1 à 2 semaines au port de la ville. Toutefois, les compagnies maritimes travaillent activement à des solutions pour résorber le retard aussi rapidement que possible et fournissent aux parties prenantes des mises à jour en temps réel.