Ajustements proposés à la politique migratoire en Suède

Principales mesures proposées

Nouvelle possibilité d'obtention de permis de séjour pour certains jeunes
Une proposition a été introduite pour suspendre temporairement l'examen de certains dossiers d'expulsion concernant des jeunes arrivés en Suède durant leur enfance avec leur famille.

Comme rapporté dans les médias, cette question concerne les jeunes risquant de perdre leur droit de séjour en Suède à leur majorité, n'étant plus éligibles à un permis de séjour en tant que personnes à charge de leurs parents.

Suite aux récentes discussions politiques, l'Office suédois des migrations a confirmé qu'il ne rendrait pas de nouvelles décisions de rejet pour les personnes de moins de 21 ans dans ces cas précis, le temps que les modifications législatives soient préparées.

Le gouvernement a indiqué qu'il permettrait l'octroi de permis de séjour dans certaines situations, notamment lorsque les jeunes vivent en Suède depuis de nombreuses années et qu'ils y poursuivent des études ou y sont bien intégrés.

Il convient de noter que cette suspension temporaire concerne principalement les dossiers pour lesquels aucune décision d'expulsion définitive n'a encore été rendue, tandis que les décisions déjà finalisées pourraient rester exécutoires dans le cadre actuel.

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Changements pour les personnes ayant précédemment basculé d'une demande d'asile vers un permis de travail (Changement de statut)
Le gouvernement propose des changements qui permettraient aux personnes ayant précédemment effectué une transition d'une demande d'asile vers un permis de travail, via la procédure dite de « changement de statut », de demander un nouveau permis de travail depuis la Suède. Dans le système actuel, les personnes relevant de cette catégorie peuvent, dans certains cas, être tenues de quitter la Suède avant de soumettre une nouvelle demande.

Abaissement du seuil salarial pour certaines professions en tension
Le gouvernement a indiqué que le seuil salarial requis pour les permis de travail pourrait être ajusté pour certaines professions en pénurie de main-d'œuvre, comme les aides-soignants.
Cela permettrait potentiellement aux employeurs des secteurs confrontés à des pénuries de main-d'œuvre de recruter des travailleurs internationaux avec des exigences salariales plus flexibles.

Statut de résidence pour les personnes bénéficiant de la directive sur la protection temporaire
Les personnes titulaires d'un permis de séjour au titre de la directive européenne sur la protection temporaire (principalement les ressortissants ukrainiens) peuvent être autorisées à demander un permis d'études ou de travail depuis la Suède, sans avoir à quitter le pays au préalable.

Examen de la proposition de révocation des permis de séjour permanent
La proposition, précédemment évoquée, de révoquer certains permis de séjour permanent ne sera pas mise en œuvre avant les prochaines élections de septembre 2026. L'enquête concernée devrait faire l'objet d'un examen approfondi avant toute mesure législative.

Ces propositions s'inscrivent dans le cadre des efforts continus du gouvernement suédois pour résoudre les problèmes pratiques apparus à la suite des récentes réformes migratoires et pour ajuster certaines règles au sein du cadre existant.

Ce que cela implique pour les employeurs
Si elles sont mises en œuvre, ces mesures pourraient avoir plusieurs conséquences pratiques :

• Les employés ayant des membres de leur famille pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité et continuité, les jeunes de moins de 21 ans qui étudient ou sont établis en Suède pouvant rester dans le pays. Cela pourrait réduire les perturbations potentielles pour la planification des effectifs et la rétention des employés à long terme.
• Les employeurs du secteur de la santé et d'autres secteurs en pénurie de main-d'œuvre pourraient bénéficier d'une plus grande flexibilité concernant les exigences salariales pour certains postes.
• Les personnes résidant actuellement en Suède sous le régime de la protection temporaire pourraient bénéficier d'une voie plus claire pour obtenir un permis de travail ou d'études.
• Les employés ayant précédemment obtenu un permis de travail via la procédure de « changement de statut » pourraient disposer de meilleures options pour demander de nouveaux permis sans quitter la Suède.

Perspectives

‍Suite à ces développements, nous organiserons un webinaire en juin consacré aux nouvelles règles migratoires qui devraient être présentées le 6 juin. Au cours de cette session, nous donnerons un aperçu des changements et discuterons de leurs implications potentielles pour les employeurs et les employés internationaux en Suède.

Vous et votre équipe êtes les bienvenus, et nous vous encourageons également à nous faire part des sujets ou questions spécifiques que vous souhaiteriez voir abordés lors de ce webinaire.

Les invitations au webinaire seront envoyées aux destinataires de cette lettre d'information en temps voulu.

Si vous avez des questions concernant ces propositions ou si vous souhaitez discuter de leur impact potentiel sur vos employés, n'hésitez pas à contacter notre équipe à l'adresse immigrationsweden@k2xborder.com.

Cette mise à jour est fournie à titre informatif uniquement ; des conseils appropriés doivent être sollicités au cas par cas.

Pour plus d'informations sur cette annonce, veuillez suivre ce lien pour consulter les diapositives de la conférence de presse du gouvernement suédois

Si vous avez des questions concernant les changements proposés ou si vous souhaitez discuter de leur impact potentiel sur les projets à long terme de vos employés, veuillez contacter notre équipe à l'adresse

immigrationsweden@k2xborder.com